J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01042

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Décision du 7 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE2000024S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ciocazanu (Daniel), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 29 septembre 1967 à Bucarest (Roumanie).